Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE…
FRANCE SALAISONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4122168
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE… de FRANCE SALAISONS

Présentation de la marque MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE…

Déposée le 26 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE… »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS domicilié(e) 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 504 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT, M. SCHMITT John domicilié(e) 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : LE TORSADOU , SAVORE , LE PETIT CREUX , CASA ANTONI , MAISON Colombo , Les Affinades , LE MATE FAIM , LE COPAING , LE PETIT CREUX , L'Avenir de la Tradition


FRANCE SALAISONS, Société Anonyme - 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France - SIREN 968504019


Cabinet John SCHMITT, M. SCHMITT John - 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°738036 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Salaisons notamment des saucissons, des saucisses, des rosettes, des pavés, des perches et de la longe séchée.